Loi Scellier 2012 : Investissez dans le Neuf et Réduisez vos Impôts

Loi Scellier 2012  - Pour investir dans du neuf.

Dispositif de la loi scellier :
La loi Scellier est une aide de l'état votée en 2008, puis prolongée en 2009 en intégrant, le développement durable avec la construction de batiments de Basse Consommation et en mettant en avant les logements "verts", économes en énergie. Le principe de la loi scellier est que pour l'achat d'un bien destiné à la location (de 9 a 15 ans, de façon continue), l'état vous rembourse une partie de votre investissement, par la réduction d'impots. Cette réduction d'impots peut s'élever jusqu'a 21% de la valeur du bien (plafond 300 000 euros).

Les avantages de la loi Scellier :

Votre achat d'un bien immobilier est financé entre 50 et 70% entre l'aide de l'état et le locataire.
Les conditions de la loi Scellier :
Le logement doit être acheté neuf, sur plans ou achevé, mais non encore habité.
Le logement doit être conforme à la Réglementation thermique en vigueur au moment du dépôt du permis de construire (Réglementation thermique 2000 ou 2005). S'il répond à la norme BBC, batiment Basse Consommation, vous bénéficiez d'un avantage fiscal plus intéressant.

Date de fin de la loi Scellier : Attention la loi Scellier prendra fin au 31 décembre 2012.

Le Scellier BBC ou Batiment Basse Consommation.
Le scellier BBC fonctionne sur le même principe, à part qu'il permet de bénéficier d'une réduction d'impots supplémentaire. La réduction d'impots du scellier BBC est de 13% pour les biens immobiliers acquis en 2012. Autre condition, le logement doit respecter la norme basse consommation (BBC) du Grenelle de l'environnement. De nos jours la plupart des biens immobiliers éligibles à la loi Scellier sont BBC.

Guide loi Scellier 2012 et simulation en ligne.

Il existe 4 dispositifs Scellier :
Dispositif Scellier, Scellier social, scellier BBC et scellier Dom.Tom

En savoir plus sur les différents dispositifs de Loi Scellier DomTom

Pour en savoir plus sur la loi Scellier et ses conditions

Le Scellier social, ou scellier intermédiaire :
Le scellier intermédiaire permet une réduction d'impots jusqu'a 21% du montant du bien.
La réduction d'impots en étalée sur 15 ans, 13% sur les 9 premières années dans le cas d'une habitation BBC, puis 1.33% par année supplémentaire.
La difference avec la loi Scellier classique ce sont 2 conditions supplémentaires :  la location est davantage encadrée. Les plafonds de loyers sont moins élevés que ceux du Scellier classique.  Les locataires doivent remplir des conditions de ressources, celles des Prêts locatif à usage social. D'où le nom du dispositif, le Scellier intermédiaire.

Pour une étude personnalisée, n'hésitez pas à vous adresser à des organismes ou cabinets de défiscalisation spécialisés. C'est gratuit, confidentiel, sans engagement et vous pouvez faire une demande d'étude personnalisée et de simulation en ligne.