Transmission Patrimoniale Facilitée : Utilisation Avantageuse de la SCI Familiale

Aussi bien pour minimiser les droits de succession (qui sont calculés sur une valeur décôtée), que pour transmettre plusieurs biens différents, la SCI s’avère un excellent outil de transmission au sein de la famille.

En matière de succession, la création d’une SCI entre parents et enfants est un bon outil pour réduire les droits. En effet, dans les SCI familiales, le capital peut être fermé dans les statuts. Cette disposition rend plus difficile pour un associé la « sortie », c’est-à-dire la vente de parts. Une décote est donc appliquée systématiquement sur les parts de SCI par rapport à la valeur patrimoniale du bien. Cette décote est calculée sur la valeur théorique des parts sociales s’il était décidé de les céder. Par là-même, les droits de succession s’en trouveront minimisés. Par ailleurs, s’il existe des comptes courants d’associés non rémunérés, les héritiers d’un associé décédé n’auront pas à revaloriser le compte courant dont ils ont hérité. Les droits seront calculés sur la base des apports en numéraire effectués à la SCI. Si le bien a pris de la valeur, la SCI permettra ansi de minorer la base d’imposition. Transmettre plusieurs biens à plusieurs héritiers La SCI familiale permet également de consolider les liens entre héritiers pour la conservation du patrimoine. La structure juridique de la SCI est beaucoup plus stable que le régime de l’indivision. Le principe même de la SCI est de permettre de regrouper dans une même entité juridique des biens de valeurs et de natures différentes. Elle permet de la même façon de simplifier la transmission d’un bien immobilier unique entre plusieurs héritiers. Et elle est quasiment indispensable lorsqu’il s’agit de transmettre des biens différents à plusieurs héritiers. Un local commercial et un T4 en location, par exemple, à deux enfants qui n’habitent plus la ville d’implantation de ces biens... N’oubliez pas qu’il est possible de créer une SCI avec des enfants en décidant d’un faible capital et en finançant les acquisitions de la SCI par des apports en compte courant. Les enfants peuvent ainsi entrer dans le capital à la création ou même après (à leur majorité par exemple) puisque l’actif de la SCI (les biens immobiliers) sera quasiment toujours égal aux dettes envers les parents (à travers les comptes courants) et que, donc, la valeur des parts sociales sera encore quasiment égale à leur valeur nominale.