Restrictions Géographiques pour la Loi Scellier : Choix Ciblé des Communes pour Éviter les Abus d'Amortissements

Devant les abus constatés sur les amortissements Robien et Borloo (des logements construits dans des régions où ils ne pouvaient pas trouver de locataires), le législateur a réservé le dispositif Scellier à uniquement 5 400 communes en France.

Un rapport parlementaire avait fait état de certains risques liés aux incitations fiscales dans l’immobilier. On avait vu se vendre des logements dans des régions où il était évident qu’ils trouveraient difficilement des locataires.
La loi l’a confirmé : seules environ 5 400 communes sont éligibles au dispositif Scellier. Chaque acquéreur devra veiller à la qualité de l’emplacement du bien immobilier qui lui est proposé.
Les avantages fiscaux « Loi Scellier » sont donc réservés aux investissements réalisés dans les communes où il y a un déséquilibre entre l’offre et la demande locative. Un nouveau zonage (zones A, B1 et B2) a été arrêté. Dans les Bouches-du-Rhône, deux zones ont été validées, B1 et B2. La zone B1 (plafond de loyer de 15,05 € le m2 et 12,04 € en Scellier social) comprend les communes de Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Auriol, Barbentane, Beaurecueil, Belcodène, Berre-l'Etang, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Cadolive, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-le-Rouge, Châteauneuf-les-Martigues, Châteaurenard, Coudoux, Cuges-les-Pins, Eguilles, Ensuès-la-Redonne, Eyragues, Fuveau, Gardanne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Gréasque, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, La Fare-les-Oliviers, La Penne-sur-Huveaune, Le Rove, Le Tholonet, Les Pennes-Mirabeau, Marignane, Marseille, Martigues, Meyreuil, Mimet, Peypin, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Rognac, Rognes, Rognonas, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Rousset, Saint-Cannat, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Vauvenargues, Velaux, Venelles, Ventabren et Vitrolles.
La zone B2 (plafond de loyer de 12,31 € le m2 et 9,85 en Scellier social) regroupe Arles, Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Jouques, La Barben, La Roque-d'Anthéron, Lambesc, Lançon-Provence, Le Puy-Sainte-Réparade, Meyrargues, Miramas, Pélissanne, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Puyloubier, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Chamas, Saint-Estève-Janson, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Paul-lès-Durance, Saint-Rémy-de-Provence, Saintes-Maries-de-la-Mer, Salon-de-Provence, Tarascon et Trets.