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UNE POLITIQUE DU LOGEMENT TOTALEMENT NEUVE

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UNE POLITIQUE DU LOGEMENT TOTALEMENT NEUVE

Le nouveau gouvernement Valls entend relancer concrètement la construction de logements neufs. L’investissement locatif devrait donner droit à une plus grande réduction d’impôts, le logement intermédiaire et l’accession devrait être favorisés et le collimateur est braqué sur les normes trop contraignantes qui pèsent sur le coût de la construction. Devant la chute du volume de construction de logements neufs, le Président de la République a annoncé que de nouvelles mesures devraient être prises dans les jours qui viennent. Il s’agit de « détricoter », selon le mot de certains politiques, le texte de la loi Alur votée en mars dernier au Parlement.



Renforcement du dispositif d’incitation fiscale pour l’investissement locatif
Après un recul de 1,2 % en 2013, la production de logements neufs devrait encore baisser de 3,1 % en 2014 si on reste sur la tendance. L’objectif est bien d’enrayer cette baisse. Pour Manuel Valls, « une loi sur le logement qui ne permet pas le redémarrage du logement » doit être revue. Il ne s’agit pas pour lui d’une « remise en cause », mais de permettre une application de la loi « avec réalisme et pragmatisme pour redonner de la confiance au secteur ». La première adaptation envisagée est d’augmenter l’avantage fiscal lié à un investissement locatif. Le dispositif Duflot, qui a succédé au Scellier, est jugé trop peu incitatif. Le gouvernement devrait revoir à la hausse les avantages qui y sont liés. En parallèle, un projet d’allègement de la fiscalité sur la vente de terrains est également à l’étude pour permettre une plus grande fluidité dans le marché.

L’encadrement des loyers en suspens…
Une des grandes mesures de la loi Alur, l’encadrement des loyers, est également sur la sellette. Il semble désormais acquis que cet encadrement soit mis en place sur Paris d’ici la fin 2014. Mais la question reste posée sur l’ensemble des grandes villes françaises. Les observatoires qui devaient se mettre en place pour fixer les seuils de loyers ont de grandes difficultés à s’organiser. Manuel Valls souhaite que cette mesure ne « décourage pas les bailleurs de poursuivre la mise en location de leur logement ».


… et la garantie universelle en stand-by
Enfin, autre mesure phare de la loi Alur, la garantie universelle des loyers, déjà édulcorée dans le texte adopté par le Parlement puisqu’elle n’est plus obligatoire, contrairement au souhait exprimé par Cécile Duflot, ne devrait pas être installée tout de suite. En effet, son financement n’est toujours pas bouclé et le gouvernement souhaite « prendre le temps de la réflexion ».

Une nouvelle politique pour « restaurer la confiance »
La confirmation de Sylvia Pinel au ministère du Logement, à la suite du dernier remaniement ministériel, montre bien que la politique gouvernementale actuelle ne devrait pas être remise en cause en ce domaine. La ministre a déclaré tout récemment vouloir « restaurer la confiance », au sein du secteur professionnel mais aussi vis-à-vis des futurs acquéreurs. « Un ménage qui prend la décision d’emprunter sur de longues années pour acheter son logement doit avoir confiance, sinon il ne passe pas à l’acte ». Deux grands axes d’intervention sont identifiés par Sylvia Pinel : relancer l’accession à la propriété en mettant l’accent sur le logement intermédiaire et faire baisser les coûts de la construction. Pour ce faire, elle prévoit avant la fin de l’année, toute une série de mesures destinées à simplifier les normes. Elle cite spontanément l’obligation de parkings, par exemple. Elle attend, de la part des professionnels, des propositions concrètes sur ces simplifications. Le dialogue est ouvert à nouveau, semble-t-il.


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