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Guide Loi Scellier 2012

Guide Loi Scellier 2012
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Guide Loi Scellier 2012

La loi Scellier fait suite à la loi Robien, qui n'est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Dispositif de la loi scellier :
La loi Scellier est une aide de l'état votée en 2008, puis prolongée en 2009 en intégrant, le développement durable avec la construction de batiments de Basse Consommation et en mettant en avant les logements "verts", économes en énergie. Le principe de la loi scellier est que pour l'achat d'un bien destiné à la location (de 9 a 15 ans, de façon continue), l'état vous rembourse une partie de votre investissement, par la réduction d'impots. Cette réduction d'impots peut s'élever jusqu'a 21% de la valeur du bien (plafond 300 000 euros).

Voir aussi les conditions de la loi Scellier

Loi scellier et défiscalisation :

Pour tout savoir sur la loi Scellier en 2012 : L'avantage Scellier prend la forme d'une réduction d'impôt : une partie du prix de revient du logement est déduite, non pas des loyers mais directement du montant de l'impôt. L'avantage fiscal est donc le même quels que soient les revenus et l'imposition du contribuable.

Guide des Impots et loi Scellier :
Bien comprendre la loi Scellier pour défiscaliser. loi scellier pour quelles économies ? Jusqu'a 96 000 euros de réduction d'impots, baissez vos impots jusqu'à 8000 euros par an et beneficiez des avantages de la loi Scellier BBC 2012.

La loi Scellier :
- elle permet une réduction d'impots de 6% pour un bien immobilier acheté en 2012
- la réduction d'impots est étalée sur 9 ans
- le logement doit être acheté dans certaines zones géographiques prédéfinies.
Voir le zonage du dispositif Scellier
- l'habitation peut être louée à un parent (ascendant ou descendant)


A qui s'adresse la loi scellier, qui peut en bénéficier ?

Tout contribuable étant redevable de plus de 2000 euros est concerné, marié ou célibataire, avec ou sans capital, jeune ou senior proche de la retraite. La déduction Scellier concerne les contribuables investisseurs dont les revenus provenant de la location sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers. Le logement doit donc être loué vide et à titre de résidence principale. Les locations meublées, les résidences secondaires ou les logements inscrits à l'actif d'une entreprise en sont exclus.

Investir dans du neuf avec la loi Scellier

 

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